You have reached the website

Conditions générales

Avis légaux de notre site Web

Nous vous remercions d'avoir visité le présent site Web. Veuillez lire attentivement les conditions générales du présent document puisque votre utilisation de ce site Web signifie que vous acceptez les conditions générales décrites dans les présentes. 

Dans le présent site, les termes «nous», «nos». «notre», «Nestlé» et «Groupe Nestlé» font référence à Nestlé Canada Inc. ou une de ses sociétés affiliées, selon le contexte.  «Vous» désigne toute personne accédant au présent site et (ou) l'utilisant.

Renseignements exacts, complets et opportuns

Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour assurer l'exactitude et l'exhaustivité des renseignements du présent site Web, nous n'assumons aucune responsabilité quant à l'exactitude et à l'exhaustivité des renseignements qui y figurent. L'utilisation des renseignements présentés sur ce site Web se fait à vos propres risques. Vous reconnaissez que vous avez l'entière responsabilité de surveiller toute modification importante au présent site Web ainsi qu'aux renseignements qui y figurent.

Achat de produits Nestlé en ligne

Certains de nos sites Web vous laissent effectuer des achats de produits Nestlé par l'entremise d'une boutique en ligne exploitée par Nestlé ou par un distributeur autorisé, tandis que d'autres sites Web Nestlé fournissent des liens vers des sites exploités par des tiers indépendants qui vendent des produits Nestlé. Lorsque vous effectuez un achat par l'entremise d'un site Web Nestlé, vous devez fournir vos renseignements de carte de crédit, y compris le numéro de carte de crédit, les adresses de facturation et de livraison, ainsi que d'autres coordonnées de base (par ex. un numéro de téléphone et une adresse électronique). Ces renseignements servent à compléter votre achat et à confirmer votre commande. Nous avons recours au chiffrement des données, répondant aux normes de l'industrie, dans la réception et le traitement des commandes effectuées sur nos sites Web. Le chiffrement permet d'empêcher l'accès électronique non autorisé à des renseignements financiers privés comme votre numéro de carte de crédit. Nous vous encourageons à consulter la Politique de protection des renseignements personnels des sites Web que vous visitez avant de partager tout renseignement personnel, comme votre numéro de carte de crédit.  Les renseignements personnels et le matériel envoyé aux sites Web de Nestlé sont assujettis aux conditions générales décrites dans la politique de confidentialité de la boutique en ligne que vous visitez.

Droit d'auteur, marque de commerce et autres sujets relatifs

Le matériel, les marques de commerce et autres propriétés intellectuelles figurant sur le présent site sont la propriété de Nestlé ou de ses sociétés affiliées, ou ont reçu l'autorisation des propriétaires quant à leur utilisation et sont assujettis aux droits d'auteur. La reproduction à des fins d'utilisation personnelle est autorisée. La modification, la copie, le louage, le prêt, la transmission et la diffusion non autorisés sont interdits. Le contenu de ce site ne peut pas être vendu ni distribué dans un but lucratif. Les liens fournis sur les sites de Nestlé peuvent vous diriger à l'extérieur du réseau de Nestlé. Nestlé se dégage de toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude ou à la fonction de ces sites. Les liens sont fournis en toute bonne foi, et Nestlé ne peut être tenue responsable de tout changement éventuel dans les sites susmentionnés. Il est entendu que tous les détails personnels envoyés par l'entremise des sites de Nestlé sont sujets à notre Politique de protection des renseignements personnels. Toutefois, tout renseignement communiqué à Nestlé par l'entremise d'Internet (notamment toute remarque, suggestion, idée ou tout graphique, etc.) devient et demeure sa propriété exclusive, et Nestlé possède les droits non assujettis à des restrictions d'utiliser ces renseignements, sans vous compenser ni quiconque en contrepartie. De plus, les renseignements susmentionnés ne seront pas obligatoirement traités de façon confidentielle. Les marques de commerce, logos, caractères et marques de services (collectivement appelés «marques de commerce») diffusés sur ce site sont la propriété de Nestlé. Rien qui ne soit contenu sur ce site Web ne doit être interprété comme autorisant toute licence ou tout droit d'utilisation des marques de commerce diffusées sur ce site. Il est strictement interdit de faire une utilisation ou un mauvais usage des marques de commerce diffusées sur ce site, ou de tout autre contenu de ce site Web, sauf dans la mesure prévue dans les présentes conditions. Nous tenons également à vous aviser que Nestlé se réserve le droit d'exercer ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure applicable par la loi, y compris par la poursuite au criminel.

Réseaux

Ce site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web. Nous estimons que ces liens appartenant à d'autres sociétés ou organismes peuvent vous intéresser. Nestlé n'est pas responsable du contenu de tout autre site ni de la révision continue de leur contenu.

Questions de compétence

Les produits, matériels et offres provenant du Groupe Nestlé ainsi que les renseignements figurant sur le présent site Web sont à l'intention exclusive des consommateurs canadiens. Le Groupe Nestlé ne déclare pas que les produits et le contenu du présent site sont appropriés ou disponibles ailleurs qu'au Canada. Les produits qui figurent sur le présent site Web ne sont que des représentations visuelles et par conséquent leur taille réelle, la couleur de l'emballage, etc. peuvent différer.

Vous et le Groupe Nestlé comprenez et acceptez que toute les controverses ou recours découlant de l'utilisation du présent site Web, ou reliés à celle-ci, seront régies par les lois en vigueur dans la province de l'Ontario et par les lois du Canada applicables aux présentes (excluant tout conflit de lois, règles ou principes susceptibles d'être assujettis aux lois d'une autre compétence pour leur interprétation).  Vous et le Groupe Nestlé convenez irrévocablement de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario concernant toute question relative à ces controverses ou recours.

Limitation de responsabilité

Le Groupe Nestlé et (ou) toute autre partie participant à la création, la production ou la distribution du présent site Web en notre nom, ne peuvent être tenus responsables d'une quelconque manière en cas de dommages directs, accessoires, corrélatifs, indirects ou de tous dommages-intérêts punitifs, coûts, pertes ou engagements attribuables à votre accès, votre utilisation, votre incapacité d'utiliser au contenu ou à une modification du présent site Web ou lié à tout autre site Web auquel vous pourriez choisir d'accéder par l'intermédiaire du présent site Web ou, dans la mesure permise par le droit applicable, de toute action que nous posons ou ne posons pas faisant suite à la réception d'un message électronique de votre part.

Le Groupe Nestlé et (ou) toute autre partie participant à la création, la production ou la distribution du présent site Web n'ont d'aucune manière la responsabilité d'entretenir le matériel et les services offerts dans le présent site Web ni de faire des rectifications, mises à jour ou révisions afférentes. Tout le matériel du présent site Web peut être modifié sans préavis.

De plus, le Groupe Nestlé ne peut être tenu responsable de toute perte causée par des virus susceptibles d'avoir infecté votre équipement informatique ou d'autres biens après avoir utilisé ou accédé au présent site, ou avoir téléchargé du matériel provenant de celui-ci. Si vous décidez de télécharger du matériel depuis le présent site Web, vous le faites à vos propres risques.

Dans la limite permise par le droit applicable, vous renoncez expressément à tout recours contre le Groupe Nestlé, ses dirigeants, cadres, employés, fournisseurs et programmeurs pouvant découler de l'utilisation du présent site Web.

Sans limiter les dispositions précédentes, tout ce qui est diffusé sur ce site est fourni «EN L'ÉTAT», SANS AUCUNE AUTRE GARANTIE, FORMELLE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, SANS GARANTIE IMPLICITE OU DE COMMERCIALITÉ, D'APTITUDE À RÉPONDRE À UN QUELCONQUE OBJECTIF OU DE NON-VIOLATION. Veuillez noter que certaines compétences n'autorisent pas les exclusions de garanties implicites, ainsi certaines des exclusions susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous. Veuillez prendre connaissance des lois applicables dans votre localité.

Utilisation légale

Vous pouvez utiliser ce site web uniquement à des fins légales et de façon légale. Nous nous réservons le droit de retenir, rejeter, corriger, annuler ou résilier en tout temps toute commande pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons aussi le droit de vérifier votre identité, y compris les données comme votre adresse de facturation, afin de nous protéger contre les erreurs et les fraudes.

Toute tentative, par un utilisateur de ce site ou par une autre personne, de nuire au bon fonctionnement du site web, notamment toute activité frauduleuse, constitue une violation de la loi. Dans un tel cas, nous nous réservons le droit d’exercer des recours et de demander des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi, sans exclure une poursuite au criminel. En cas d’activité frauduleuse suspectée, vous nous accordez par les présentes l’autorisation de transmettre aux organismes d’application de la loi les renseignements vous concernant et concernant vos opérations, y compris vos données de paiement.

Méthodes de paiement acceptées

Le site www.dolce-gusto.ca accepte les paiements par cartes de crédit MasterCard et Visa. À la dernière étape pour «Passer à la caisse», nous vous demanderons de fournir vos renseignements de carte de crédit. Veuillez saisir votre numéro de carte de crédit sans espaces ni tirets. Veuillez également saisir le code de sécurité à trois chiffres (ou quatre chiffres) apparaissant à l'endroit ou au dos de votre carte de crédit. Veuillez noter que votre carte de crédit sera débitée au moment du traitement de votre commande. Vous pouvez saisir votre numéro de carte de crédit en entier de façon totalement sécuritaire à partir de notre serveur sécurisé, qui procède au chiffrement de toutes les données traitées.

Nous vous encourageons à consulter la Politique de protection des renseignements personnels des sites Web que vous visitez avant de partager tout renseignement personnel, comme votre numéro de carte de crédit.

Erreurs potentielles

Difficulté à effectuer une commande?

Notre relation d'affaires mutuelle est importante pour nous. Si vous recevez un message d'erreur ou que vous éprouvez des difficultés à effectuer une commande sur www.dolce-gusto.ca, veuillez prendre connaissance des suggestions ci-dessous.

Incertitude quant au traitement de votre commande?

Il arrive parfois qu'une commande soit traitée avec succès, bien qu'il semble s'être produit une erreur au moment de la dernière étape pour «Passer à la caisse». Avant d'essayer d'effectuer la même commande à nouveau, veuillez d'abord communiquer avec le service aux consommateurs en composant le 1 888 809-9267.

Message d'erreur au moment d'ouvrir une session

Si vous recevez un message d'erreur signalant que votre ouverture de session est invalide, essayez d'ouvrir la session à nouveau. Il est possible que vous ayez saisi incorrectement vos Nom d'utilisateur et Mot de passe. Veuillez vérifier que vos Nom d'utilisateur et Mot de passe ont été saisis correctement. Les renseignements archivés dans notre système correspondent aux renseignements que vous avez fournis au moment de créer votre compte. Si vous avez oublié votre Mot de passe, il suffit de cliquer sur le lien «Vous avez oublié votre mot de passe?» et de saisir votre adresse électronique. En quelques minutes, notre système vous fera parvenir par courriel le Mot de passe apparaissant dans votre compte. Veuillez noter qu'il est possible d'effectuer une commande sur le site www.dolce-gusto.ca sans ouvrir une session au préalable.

Message d'erreur relatif à la page de renseignements sur la carte de crédit

Assurez-vous d'avoir sélectionné le bon type de carte de crédit et le mois et l'année d'expiration exacts de la carte de crédit à partir des menus déroulants. Assurez-vous que le numéro de carte de crédit a été saisi correctement sans espaces ni tirets. Si vous utilisez une nouvelle carte de crédit (ou une carte réémise récemment), veuillez vous assurer que vous avez bien activé la nouvelle carte avant de la saisir dans le formulaire de commande.

Erreurs relatives aux adresses de livraison et de facturation

Assurez-vous de saisir vos adresses de livraison et de facturation complètes (et exactes), telles qu'elles apparaissent sur votre relevé de carte de crédit. Notre système utilise une base de données pour vérifier que le code postal fourni correspond à la ville et à la province appropriées.

La page se charge en boucle ou n'est pas mise à jour

Si la même page se charge en boucle dans le processus de magasinage ou au moment de «Passer à la caisse», ou bien si la page ne se met pas à jour quand vous effectuez des changements; il est possible que votre navigateur Web procède à la mise en antémémoire ou alors à l'archivage d'une ancienne copie de la page concernée. Vous pouvez forcer votre navigateur à mettre à jour la page concernée en tenant la touche majuscule enfoncée sur votre clavier, tout en cliquant simultanément sur le bouton «Réactualiser» (Refresh / Reload) de votre navigateur.

Erreur du système

Ce type d'erreurs se produit généralement pendant une courte période seulement. Veuillez essayer de visiter notre site Web à nouveau, plus tard.

Autres astuces de dépannage:

Si votre problème n'est pas listé ci-dessus, veuillez consulter les suggestions suivantes:

Réactualiser la page:
Si une page se charge seulement à moitié ou se charge très lentement, appuyez sur le bouton «Arrêt» (Stop) situé au haut de la fenêtre de votre navigateur, puis appuyez sur «Réactualiser» (Refresh / Reload), ce qui règle souvent le problème.

Nettoyer votre mémoire cache:
La plupart des navigateurs archivent localement une copie temporaire de chaque page que vous visitez. Nettoyer la mémoire cache supprime ces fichiers et laisse de l'espace pour de nouveaux fichiers. Sélectionnez l'option «Fichiers Internet temporaires» ou «Mémoire cache» (Cache / Temporary Internet Files) de votre navigateur puis supprimez les fichiers archivés dans votre mémoire cache. Pour Internet Explorer, allez sous l'onglet «Outils» (Tools) et sélectionnez «Options Internet» (Internet Options) – pour Netscape allez à «Options» (Options) et sélectionnez «Préférences réseau» (Network Preferences) pour supprimer les fichiers.
Si aucune de ces suggestions ne vous a permis de régler votre problème, veuillez communiquer avec nous (Contactez-nous) et nous serons ravis de vous assister. Pour toutes questions relatives à des difficultés concernant une commande, veuillez prendre le soin d'inclure le plus de renseignements possible, y compris:
o À quelle étape du processus de commande éprouvez-vous des difficultés?
o Si vous recevez un message d'erreur, quel est-il?
o Quels articles tentez-vous de commander?

PROGRAMME DE POINTS PRIMES NESCAFÉ® DOLCE GUSTO®

En vous inscrivant et en créant un compte NESCAFÉ DOLCE GUSTO en ligne, vous profitez d'avantages exclusifs, notamment le programme de points primes. Ce programme permet aux consommateurs d'accumuler des points primes et de les échanger contre des articles gratuits sur le site Web de NESCAFÉ DOLCE GUSTO.

Échanger des points primes
Les points primes peuvent être échangés contre des articles gratuits sur le site Web de NESCAFÉ DOLCE GUSTO. Pour obtenir la liste complète des articles gratuits et connaître le nombre de points primes correspondant, veuillez vous rendre dans la boutique en ligne en cliquant sur le bouton «BOUTIQUE» sur la barre de navigation. Dans la boutique en ligne, choisissez les produits que vous aimeriez commander et passez à la caisse. Vous verrez ensuite un espace pour indiquer le nombre de points primes que vous voudriez utiliser pour l'achat. Entrez le nombre et cliquez sur le bouton «MISE À JOUR». La page se rafraîchira et le produit apparaîtra comme étant gratuit ou d'une valeur de 0,00 $. Veuillez noter que les produits ne peuvent pas être payés en partie avec des points primes. Vous devez avoir accumulé le nombre total de points primes indiqué pour obtenir un produit gratuit.

Fonctionnement du programme 
Tous les points primes expirent 12 mois après avoir été entrés dans votre compte pour la première fois. Les points expirés ne seront pas remis au consommateur après leur expiration. 
Pour tout problème technique, veuillez composer le numéro de la ligne d'assistance du service aux consommateurs: 1 888 809-9267. Les points primes ne peuvent être utilisés que pour des articles se trouvant dans la boutique en ligne. Ils ne peuvent pas être utilisés pour payer les frais d'expédition. Les points primes ne peuvent être utilisés que sur le site Web de NESCAFÉ DOLCE GUSTO; ils ne peuvent pas être utilisés dans les magasins de détail.

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à ce site et aux présentes clauses d'exonération de responsabilité et conditions, en tout temps.

REMARQUE: Suppression du programme de points primes de NESCAFÉ DOLCE GUSTO
NESCAFÉ DOLCE GUSTO mettra fin à son programme de points primes le 31 décembre 2014. Les utilisateurs enregistrés peuvent continuer d'accumuler des points et d'entrer des codes à 12 chiffres jusqu'au 31 mars 2014. Le site Web de NESCAFÉ DOLCE GUSTO n'acceptera plus de nouveaux codes à 12 chiffres à compter du 1er avril 2014. Tous les points entrés au plus tard le 31 décembre 2013 expireront 12 mois après avoir été entrés pour la première fois. Tous les points entrés après le 31 décembre 2013 expireront le 31 décembre 2014. Aucun des points expirés ne sera remis. Tous les échanges de points contre des articles gratuits devront être effectués avant le 31 décembre 2014. Pour toute question, veuillez composer le numéro de la ligne d'assistance du service aux consommateurs: 1 888 809-9267.

 

Mise à jour des avis légaux

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications et des rectifications aux présents avis. Veuillez consulter la présente page de temps à autre pour prendre connaissance des présents avis et de l'ajout de nouveaux renseignements.


Nestlé Canada inc.
25, avenue Sheppard West
North York (Ontario)  M2N 6S8
Dernière mise à jour: juillet 2015

©2015 NESTLÉ.  Tous droits réservés.